Politique de Confidentialité
1. Directeur de publication et hébergement
Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.notreaccord.com (ci-après le « Site Web ») est édité par NotreAccord, constitué sous la forme d’une société par actions simplifiée immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 887 706 026 ayant son siège social situé au 38 rue d’Aviau, 33000 Bordeaux, France (ci-après « NotreAccord » ou la « Société »). Le Directeur de la publication du Site Web est Monsieur Mathieu Josserand. L’hébergeur du Site Web est OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
2. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services prévus sur le Site Web et leur utilisation par l’utilisateur. Tout utilisation du Site Web suppose que le partenaire ait lu et accepté la présente politique de confidentialité qui lui est pleinement opposable.
3. Données personnelles
Le Site Web collecte et traite les données à caractère personnel concernant chaque personne physique et morale pour permettre son inscription au Site et/ou l’utilisation des services. Aucune donnée n’est collectée et traitée par www.notreaccord.com sans le consentement préalable de l’utilisateur concerné.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », NotreAccord a déclaré auprès de la CNIL le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Elle informe ces derniers qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données à caractère personnel les concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : NotreAccord, 38 rue d’Aviau, 33000 Bordeaux ou par message via notre formulaire de contact.
A la suite d’une demande réalisée auprès de NotreAccord, l’utilisateur sera ajouté à une liste de diffusion afin de recevoir des e-mails occasionnels sur la médiation ou encore des mises à jour des services de NotreAccord. L’utilisateur a la possibilité de se désinscrire de ces courriels à tout moment, en cliquant simplement sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque courriel envoyé.
Les utilisateurs sont également informés que les données à caractère personnel les concernant peuvent être nécessaires pour bénéficier de certains services disponibles sur le Site Web et que ces informations peuvent être transmises à tout tiers prestataire technique agissant en qualité de sous-traitant de la Société en vue d’assurer le fonctionnement du Site Web et la fourniture desdits services, chaque prestataire technique s’interdisant d’utiliser les données pour son propre compte.
Conformément à la réglementation applicable, NotreAccord détiendra et conservera pendant la durée requise les données permettant l’identification des utilisateurs du Site Web.
Nonobstant les engagements de confidentialité exposés ci-avant, les utilisateurs sont informés et reconnaissent que NotreAccord pourra être amenée à communiquer les données ainsi conservées sur requête de toute autorité judiciaire.